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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre Madame Caroline Silo Edimo née Bigiani, micro-entrepreneur, enregistrée sous le numéro SIRET 848 087 672 00012,
Ci-après le « Vendeur “
Le Vendeur peut être joint par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://youplusfood.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente, ci-après « les Produits » ou « les Services ».
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet du Vendeur et sont partie intégrante du contrat entre l’Acheteur et le Vendeur ci-après « le Contrat ». Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur à l’adresse suivante : https://youplusfood.com/c-g-v . Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les prix des Services et Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 3 – LES PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des Produits, des Services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les Services proposés par le Vendeur correspondent notamment à des programmes d’accompagnement disponibles sous différentes formules d’abonnements décrites sur le site du Vendeur que le Client peut souscrire. Les offres de Produits et Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit d’apporter aux Produits et Services toutes les modifications, suppressions et améliorations de son choix, liées notamment à l’évolution technique, dans les limites autorisées par la loi. Le Vendeur s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix pendant la durée du Service souscrit, ni altération de qualité ou ni de modifications substantielles des fonctionnalités.
Si augmentation il y a elle sera notifiée un mois en avance afin que les Clients aient le choix de continuer ou pas leur abonnement.
Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès aux Services pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour assurer des opérations de maintenance, de réparation, d’entretien ou de mise à jour des Prestations, liées à l’évolution technologique, ou nécessaires à la continuité de ces Prestations. Le Client dégage le Vendeur de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. Le Vendeur se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Services. Tout arrêt définitif des Services sera notifié via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne. Le Client ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt des Services .
La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de Produits ou Services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
3.1 DUREE DES SERVICES
Le Vendeur propose de souscrire certains Services selon les formules d’abonnement suivantes :
3.2 RESILIATION
Le Client a la faculté de résilier le Service souscrit sous forme d’abonnement à tout moment dans les conditions suivantes : le Client doit le notifier en contactant le support client par e-mail à l’adresse hello@carolineedimo.com ou par téléphone pendant les horaires d’ouverture, au moins 48 (quarante-huit) heures ouvrés avant le terme de l’abonnement.
La résiliation sera effective le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours.
Sauf résiliation par le Client dans les conditions décrites ci-dessus, le Service sous forme d’abonnement sera reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement. En cas de reconduction tacite, le tarif en vigueur sur le Site au moment de la reconduction du Service concerné sera pleinement applicable au Client.
Conformément aux dispositions de l’article L215-4 du Code de la consommation, relatives aux contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, les dispositions des articles L.215-1 à L. 215-3 et L.241-3 du Code de la consommation sont intégralement reproduites ci-dessous :
« L. 215-1 du Code de la consommation : Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
L. 215-2 du Code de la consommation Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement.
L. 215-3 du Code de la consommation Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
L. 241-3 du Code de la consommation Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »
3.3 COMMANDE DES PRODUITS ET SERVICES
Afin de réaliser toute commande de Produits et Services sur le Site, notamment la souscription de l’un des Services souscrits sous forme d’abonnement, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
Le Client recevra ensuite, par courrier électronique et sans délai, i) une confirmation de paiement ii) un accusé de réception valant confirmation de commande iii) un lien vers les présentes CGV ou un exemplaire sous format PDF.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix des Produits et Services sont ceux en vigueur sur le Site au jour de la validation de la commande. Les prix des Produits et Services peuvent évoluer mais les modifications tarifaires ne s’appliqueront aux Services (souscrits sous format d’abonnements) en cours qu’à compter de la reconduction de ces abonnements, le cas échéant.
Le Vendeur informera le Client par courrier électronique de toute modification tarifaire avant son entrée en vigueur. Le Client aura la possibilité de refuser cette modification tarifaire en résiliant le Service (souscrit sous format d’abonnement). Cette résiliation prendra effet au terme de l’abonnement en cours.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend du prix Toutes Taxes Comprises (TTC) et non Hors Taxes (HT).
Le prix à payer comprend les frais de livraison éventuels, conformément à la commande. En revanche, les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
Le paiement du prix par le Client s’effectue à l’aide des moyens suivants sur le Site : cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard), Stripe, PayPal. Lorsque le Client communique au Vendeur ses coordonnées bancaires, celles-ci sont susceptibles d’être conservées par le Vendeur, afin de permettre le paiement régulier des Services (souscrits sous format d’abonnements) ou de faciliter d’éventuels achats ultérieurs sur le Site. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Le Client peut demander au Vendeur de cesser de conserver ses coordonnées bancaires dans les conditions prévues à l’Article Confidentialité des données des présentes CGV.
Les coordonnées bancaires du Client pourront également être conservées par un prestataire de services de paiement sécurisés en ligne, indépendant du Vendeur, dans les conditions précisées par celui-ci.
Le paiement des Prestations fait l’objet d’un règlement intégral lors de la commande, qu’il s’agisse d’un achat ponctuel ou d’un Service (souscrit sous format d’abonnement). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix des Produits et Services au jour de la commande.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le Client. Les Produits et Services demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTATION
Concernant les Produits sous format E-book et les Services souscrits sous format d’abonnement et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation dont il bénéficie ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Client reconnaît et accepte expressément i) que la fourniture des Produits sous format E-book et les Services souscrits sous format d’abonnement commence dès la confirmation de la commande et donc avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours prévu par le Code de la consommation et ii) qu’il renonce expressément à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
ARTICLE 6 – GARANTIE ET RESPONSABILITE
Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues aux articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12, et L. 211-1 du Code de la consommation.
Les Produits et Services vendus par le Vendeur et objet de la commande doivent être utilisés selon les indications qui figurent sur le Site.
Par ailleurs, les Services délivrés par le Vendeur et les Produits vendus sur ce site ne se substituent pas à un avis médical. Le Vendeur n’est pas diplômé en médecine, ne fait aucun diagnostic, ne prescrit aucun médicament pour quoique ce soit, ne traite et ne guéri en aucun cas ce qui relève du médical. Les services délivrés par le Vendeur et les produits vendus sur ce site ne doivent pas être utilisés comme substitut de soins médicaux ou des recommandations de votre médecin. Pour toute maladie, nous vous remercions de contacter un médecin.
Le Client déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. En conséquence, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès aux Produits et Services, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux Produits et Services ou de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence également, il incombe au Client de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce fait. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel du Client.
En aucun cas le Vendeur ne saurait être tenu responsable dans l’hypothèse où les Produits et Services proposés s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique du Client.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits et Services et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Le Client s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre le Vendeur émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation des Produits et Services.
Par ailleurs, le mot de passe permettant de se connecter à l’interface Kajabi notamment pour est strictement personnel, et il incombe au Client d’en préserver la sécurité et la confidentialité. Le Client est responsable de toute utilisation de son mot de passe sur cette interface, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles pertes que le Client pourrait subir résultant d’une utilisation frauduleuse de son mot de passe.
ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, et chacun des éléments qui le compose (tels que notamment textes, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l’ensemble des éléments téléchargeables, etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive du Vendeur qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
En conséquence, la reproduction, la copie, la diffusion, l’enregistrement, la cession, la représentation et l’altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdits, sauf autorisation expresse et préalable du Vendeur.
La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.
Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, le Vendeur s’engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l’atteinte, l’objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.
ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Lors de la souscription d’un Produit ou d’un Service sur le Site, le Vendeur est susceptible de collecter vos données personnelles. Lorsque vous fournissez des données personnelles, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et/ou aux droits des tiers.
Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture des Produits et Services et ne seront traitées par le Vendeur qu’avec le consentement préalable des parents recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans. Vous vous engagez à informer le Vendeur sans délai de toute modification des informations fournies lors de la commande des Produits et Services et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement.
Les informations demandées au Client sont strictement nécessaires au traitement des commandes des Produits et Services et à la gestion des Services souscrits sous format d’abonnement, le cas échéant.